Adoption de l'article 17 du titre II du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791
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Référence bibliographique
Adoption de l'article 17 du titre II du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 108.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
108
Dernière page
108
Typologie documentaire
Décret
Modifié le