61. Non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Soury, relative à l’adjudication d’un domaine, faite au district de Saint-Junien (Rapporteur : Piette)
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Référence bibliographique
61. Non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Soury, relative à l’adjudication d’un domaine, faite au district de Saint-Junien (Rapporteur : Piette).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 80.
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Français
Nombre de pages
1
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80
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