Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant les citoyens Sisteron père et fils, Morier, Julien et Bonnet devant les tribunaux ordinaires et ordonnant au tribunal de Crest de juger selon la loi, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant les citoyens Sisteron père et fils, Morier, Julien et Bonnet devant les tribunaux ordinaires et ordonnant au tribunal de Crest de juger selon la loi, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 303.