Décret de la Convention prorogeant d'un mois les pouvoirs du comité de salut public, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)
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Référence bibliographique
Décret de la Convention prorogeant d'un mois les pouvoirs du comité de salut public, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 417.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
417
Dernière page
417
Typologie documentaire
Décret
Modifié le