Renvoi au comité de Sûreté générale du démenti par l’administrateur du département de l’Yonne d’une accusation contre le représentant Maure, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale du démenti par l’administrateur du département de l’Yonne d’une accusation contre le représentant Maure, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 308.