Renvoi au comité de salut public, sur la proposition de Barrère, de la motion de Cambon demandant un rapport du comité d'instruction publique sur la nomination de commissaires au Bureau de l'envoi des lois, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)

Renvoi au comité de salut public, sur la proposition de Barrère, de la motion de Cambon demandant un rapport du comité d'instruction publique sur la nomination de commissaires au Bureau de l'envoi des lois, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 299.