Texte définitif de l'instruction sur la contribution foncière
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Référence bibliographique
Texte définitif de l'instruction sur la contribution foncière.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 701-721.
Langue principale
Français
Nombre de pages
21
Première page
701
Dernière page
721
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