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Décret, présenté par Frécine au nom du comité des finances, relatif à la conversion des coupures de l’assignat de 75 livres et à celles des assignats de 10 et 15 sous, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Frécine au nom du comité des finances, relatif à la conversion des coupures de l’assignat de 75 livres et à celles des assignats de 10 et 15 sous, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 85-86.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
85
Dernière page
86
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le