Décret autorisant le ministre de la Guerre à payer aux fournisseurs de viande de l'armée de la Moselle une somme de 1 million, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant le ministre de la Guerre à payer aux fournisseurs de viande de l'armée de la Moselle une somme de 1 million, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 36.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
36
Dernière page
36
Typologie documentaire
Décret
Modifié le