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Décret, présenté par Briey au nom du comité des secours publics, accordant des indemnisations des deux pétitionnaires victimes d'un incendie à Vervins, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briey au nom du comité des secours publics, accordant des indemnisations des deux pétitionnaires victimes d'un incendie à Vervins, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 429.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
429
Dernière page
429
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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