Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, touchant la correspondance à destination de l’étranger, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
553
Dernière page
554
Type
Décret
Modifié le