Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, touchant la correspondance à destination de l’étranger, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, touchant la correspondance à destination de l’étranger, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)