69. La Convention renvoie à ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation les propositions du représentant Barailon qui demande que les comités révolutionnaires soient tenus de faire arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
69. La Convention renvoie à ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation les propositions du représentant Barailon qui demande que les comités révolutionnaires soient tenus de faire arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 122-125.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
122
Dernière page
125
Modifié le