Décret relatif aux comptes des entrepreneurs et régisseurs des différents services des charrois militaires supprimés, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret relatif aux comptes des entrepreneurs et régisseurs des différents services des charrois militaires supprimés, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 511-512.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
511
Dernière page
512
Typologie documentaire
Décret
Modifié le