Jugement sur la contestation relative à l'enregistrement gratis des assignats démonétisés, aux termes du décret du 30 août, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
609
Dernière page
610
Type
Lettre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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