Discussion sur les franchises de ports en marge du projet de loi sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)
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Référence bibliographique
Discussion sur les franchises de ports en marge du projet de loi sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 211.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
211
Dernière page
211
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le