20. Décret qui charge le Comité de Salut Public d’adjoindre 4 membres à la Commission des émigrés (Proposition de Merlin (de Douai)
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Référence bibliographique
20. Décret qui charge le Comité de Salut Public d’adjoindre 4 membres à la Commission des émigrés (Proposition de Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 526-527.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
526
Dernière page
527
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