Décret concernant la vérification des erreurs dans les états de vente de domaines nationaux, lors de la séance du 28 février 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant la vérification des erreurs dans les états de vente de domaines nationaux, lors de la séance du 28 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 556.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
556
Dernière page
556
Typologie documentaire
Décret
Modifié le