Décret réintégrant le citoyen Charles Dumont dans ses fonctions auprès de l'agence des lois, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Décret réintégrant le citoyen Charles Dumont dans ses fonctions auprès de l'agence des lois, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 111.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
111
Dernière page
111
Typologie documentaire
Décret
Modifié le