Décret, présenté par Monmayou au nom des comités d'aliénation et des domaines réunis, sur la pétition des ci-devant pélerins de Paris, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Décret, présenté par Monmayou au nom des comités d'aliénation et des domaines réunis, sur la pétition des ci-devant pélerins de Paris, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 357.