Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la levée de la saisie des biens de Lauze-Duperret, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la levée de la saisie des biens de Lauze-Duperret, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 169.