Résumé du rapport de Villers sur la pétition des citoyens Renat & Cie concernant la vente interrompue de sucres bruts, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résumé du rapport de Villers sur la pétition des citoyens Renat & Cie concernant la vente interrompue de sucres bruts, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 610-611.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
610
Dernière page
611
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le