Renvoi aux comités réunis des rapports et des recherches de la lettre de MM. Duport, ministre de la justice, et de Lessart, ministre de l'intérieur, sur l'action des commissaires à Aix, lors de la séance du 18 mars 1791
Renvoi aux comités réunis des rapports et des recherches de la lettre de MM. Duport, ministre de la justice, et de Lessart, ministre de l'intérieur, sur l'action des commissaires à Aix, lors de la séance du 18 mars 1791