Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au jugement acquittant le citoyen Bardou du crime de provocation au rétablissement de la royauté, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)

Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au jugement acquittant le citoyen Bardou du crime de provocation au rétablissement de la royauté, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 140.