Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du district de Toulouse (Haute-Garonne), lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du district de Toulouse (Haute-Garonne), lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)