Renvoi au comité d'aliénation du projet de décret présenté par M. Vernier, afin de vérifier les acquisition du directoire dans le département et la possible suspension de la vente de l'objet dont il s'agit dans le décret, lors de la séance du 20 août 1791

Renvoi au comité d'aliénation du projet de décret présenté par M. Vernier, afin de vérifier les acquisition du directoire dans le département et la possible suspension de la vente de l'objet dont il s'agit dans le décret, lors de la séance du 20 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 577.