Décret ordonnant la restitution des sommes payées sous l'Ancien régime sur simple lettres des ministres, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Décret ordonnant la restitution des sommes payées sous l'Ancien régime sur simple lettres des ministres, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 684.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
684
Dernière page
684
Typologie documentaire
Décret
Modifié le