Décret, chargeant le ministre de la Justice de prendre des renseignements sur l'argenterie remise aux spoliateurs par un jugement du tribunal du district de Lille, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)

Un membre annonce qu’une somme d’argent et de l’argenterie trouvée dans la cave d’un apothicaire à Armentières, provenant de la maison de force du même lieu, a été remise aux spoliateurs par jugement du tribunal du district de Lille

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Référence bibliographique

Décret, chargeant le ministre de la Justice de prendre des renseignements sur l'argenterie remise aux spoliateurs par un jugement du tribunal du district de Lille, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 376.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

376

Dernière page

376

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 00:19