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27. La Convention, sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours aux citoyens N. Toussaint, J. -B. Toussaint et J.-L. Charlet, demeurant à Bethincourt (Meuse), détenus acquittés

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Référence bibliographique
27. La Convention, sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours aux citoyens N. Toussaint, J. -B. Toussaint et J.-L. Charlet, demeurant à Bethincourt (Meuse), détenus acquittés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 177.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
177
Dernière page
177
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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