Suite de la discussion du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane. — Adoption des titres V (art. 1 à 4) ; VI (art. 1 à 3) ; VII (art. 1 à 7) ; VIII (art. 1 à 6) ; IX (art. 1 à 6) ; X (art. 1 à 25) ; XI (art. 1 à 3), et XII (art. 1 à 9)

Suite de la discussion du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane. — Adoption des titres V (art. 1 à 4) ; VI (art. 1 à 3) ; VII (art. 1 à 7) ; VIII (art. 1 à 6) ; IX (art. 1 à 6) ; X (art. 1 à 25) ; XI (art. 1 à 3), et XII (art. 1 à 9). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 108-113.