Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du suppléant de l'agent national du district de Pontarlier (Calvados) de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du suppléant de l'agent national du district de Pontarlier (Calvados) de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 276.