Décret renvoyant au comité de commerce et d'agriculture de tous les objets qui étaient de la compétence de la Commission créée le 20 juillet 1793, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)

Décret renvoyant au comité de commerce et d'agriculture de tous les objets qui étaient de la compétence de la Commission créée le 20 juillet 1793, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 694.