39. Décret renvoyant le rapport sur la pétition du citoyen Le Maire (Rapporteur non nommé)
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Référence bibliographique
39. Décret renvoyant le rapport sur la pétition du citoyen Le Maire (Rapporteur non nommé).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 47.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
47
Dernière page
47
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