47. Décret accordant un secours à la citoyennne veuve Decombes et non-lieu à délibérer sur deux autres demandes (Rapporteur : Collombel)
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Référence bibliographique
47. Décret accordant un secours à la citoyennne veuve Decombes et non-lieu à délibérer sur deux autres demandes (Rapporteur : Collombel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 537.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
537
Dernière page
537
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