Pétition du président du tribunal criminel du Vaucluse réclamant un nouveau costume pour les juges, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition du président du tribunal criminel du Vaucluse réclamant un nouveau costume pour les juges, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 374.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
374
Dernière page
374
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le