Amendement de l'article 14 du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790
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Référence bibliographique
Amendement de l'article 14 du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 362.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
362
Dernière page
362
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le