Renvoi au comité d’Agriculture de la pétition du citoyen Dupuis au sujet de trois moulins bâtis sur la rivière de Nouette (Oise), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d’Agriculture de la pétition du citoyen Dupuis au sujet de trois moulins bâtis sur la rivière de Nouette (Oise), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 314.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
314
Dernière page
314
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le