Adoption de l’article 1 du décret sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de 1791, lors de la séance du 16 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption de l’article 1 du décret sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de 1791, lors de la séance du 16 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 136.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
136
Dernière page
136
Typologie documentaire
Déclaration et adresse de l’Assemblée
Modifié le