Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente de biens dans le district de Castel-Sarrazin (Haute-Garonne), lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente de biens dans le district de Castel-Sarrazin (Haute-Garonne), lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 283.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
283
Dernière page
283
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le