Décret rapportant le considérant inséré dans le décret du 23 sur le Tribunal révolutionnaire et d’ordre du jour sur les autres propositions, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret rapportant le considérant inséré dans le décret du 23 sur le Tribunal révolutionnaire et d’ordre du jour sur les autres propositions, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 551.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
551
Dernière page
551
Typologie documentaire
Décret
Modifié le