Règlement fait par le roi pour fixer le nombre de députés que la sénéchaussée d'Angournois doit envoyer aux prochains Etats généraux, du 2 mars 1789.
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Référence bibliographique
Règlement fait par le roi pour fixer le nombre de députés que la sénéchaussée d'Angournois doit envoyer aux prochains Etats généraux, du 2 mars 1789. .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. 1879. p. 633.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
633
Dernière page
633
Typologie documentaire
Article
Modifié le