Renvoi au comité de division de la pétition de deux communes de Saumane et de Courconac (Gard) qui demandent à être réunies en une seule commune sous le nom de l'Union-la-Montagne, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
208
Dernière page
208
Type
Renvoi aux comités
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