Ajournement du projet de décret présenté par Ramel, au nom de la commission des finances, sur la contribution mobilière de 1793, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Ajournement du projet de décret présenté par Ramel, au nom de la commission des finances, sur la contribution mobilière de 1793, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 398.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
398
Dernière page
398
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le