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Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Faure, notaire de la vallée de Grignan et d'Allan, qui offre le montant de la liquidation de son office, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Faure, notaire de la vallée de Grignan et d'Allan, qui offre le montant de la liquidation de son office, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 183.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
183
Dernière page
183
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le