Décret, présenté par Ruelle au nom des comités des finances et de liquidation, fixant la liquidation de l'office du citoyen Gratard, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
429
Dernière page
430
Type
Décret
Modifié le