Amendement sur l'article 13 du décret relatif à l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
117
Dernière page
118
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
Modifié le