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PARLEMENTAIRES

Résumé de l'adresse des membres du tribunal du district du Puy (Haute-Loire) qui félicitent la Convention sur les mesures vigoureuses prises dans les circonstances, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794)

République française - Convention nationale

Séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)

40. Félicitations pour le châtiment des conspirateurs par : (a) Société populaire de Verdun ; (b) département de la Meuse ; (c) commune de Tonneins-la-Montagne ; (d) Société populaire de Bourgueil ; (e) Société populaire de Mauriac ; (f) Société populaire de Bellesme ; (g) Tribunal du district du Puy ; (h) Société populaire de la Roche-Sauveur ; (i) Société populaire de Moirans ; (j) Comité révolutionnaire de Grigny ; (k) Département de la Dordogne