Pétition du citoyen Morin, de La Rochelle, réclamant un décret pour faciliter les procédures de production des actes naissance, en annexe de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Morin, de La Rochelle, réclamant un décret pour faciliter les procédures de production des actes naissance, en annexe de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 413-414.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
413
Dernière page
414
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le