Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant au ministre des affaires étrangères et au ministre de la marine d'informer la Commission des subsistances des états de navigation faits pour chaque mois, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)

Décret ordonnant au ministre des affaires étrangères et au ministre de la marine d’informer la Commission des subsistances des états de navigation faits pour chaque mois, dans les ports et douanes, de l’arrivée des cargaisons d’objets de première nécessité venant de l’étranger et de l’entrée des prises

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Référence bibliographique

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant au ministre des affaires étrangères et au ministre de la marine d'informer la Commission des subsistances des états de navigation faits pour chaque mois, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 287.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

287

Dernière page

287

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 00:15