66. Décret exigeant des arbitres un certificat de civisme (Rapporteur : Oudot) . Observations transmises par Baudin
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Référence bibliographique
66. Décret exigeant des arbitres un certificat de civisme (Rapporteur : Oudot) . Observations transmises par Baudin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 385-386.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
385
Dernière page
386
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