Renvoi au représentant en mission dans les départements de la Nièvre et de l'Allier la pétition des citoyens Mison, Reynaud et Lebel, concernant le paiement des taxes révolutionnaires, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au représentant en mission dans les départements de la Nièvre et de l'Allier la pétition des citoyens Mison, Reynaud et Lebel, concernant le paiement des taxes révolutionnaires, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 149.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
149
Dernière page
149
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le